CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 13/06/2022

ARTICLE PRELIMINAIRE – Définitions

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification ci-dessous.

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente

« Service(s) » désigne la formation ou tout autre service que le Client choisit d’acheter sur le site.

« Client » désigne tout(e) professionnel(le) ou non professionnel(le) qui procède à l’achat d’un Service.

«  Prestataire » désigne l’Entreprise Individuelle Mélanie Carrière, dont le siège social se trouve au 8 place Monseigneur Rumeau, 49 000 Angers, immatriculée sous le N° SIREN 841394224.

«  Site » désigne le site internet du Prestataire (https://melaniecarriere.fr) et/ ou le site sur lequel le Client procède à l’achat de son Service (https://teachizy.fr).

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Discord : Mission Communauté

tels que proposés par le Prestataire Client sur le site https://melaniecarriere.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://melaniecarriere.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://melaniecarriere.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://melaniecarriere.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.